L’article 7, paragraphe 1, point a), l’article 102, l’article 111, points g) et h), l’article 112, paragraphe 3, point b), et l’article 134 s’appliquent aux types d’intervention dans les secteurs visés à l’article 42, points a), d), e) et f), au niveau des programmes opérationnels plutôt qu’au niveau de l’intervention. La planification et l’établissement de rapports pour ces types d’intervention sont également réalisés au niveau des programmes opérationnels.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article 48
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléPlanification et établissement de rapports au niveau des programmes opérationnels
Rattachement
Section 1 — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2021/2115
- TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
- CHAPITRE III — TYPES D’INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS
- Section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
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