Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléObjectifs dans le secteur des fruits et légumes
RattachementSection 2 — Le secteur des fruits et légumes
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
CHAPITRE III — TYPES D’INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS
Section 2 — Le secteur des fruits et légumes
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
Dans le secteur des fruits et légumes visé à l’article 42, point a), les États membres poursuivent un ou plusieurs des objectifs énoncés à l’article 46. Les objectifs énoncés à l’article 46, points d) à i) et k), couvrent les produits aussi bien frais que transformés, tandis que les objectifs énoncés aux autres points dudit article couvrent uniquement les produits frais.
Les États membres veillent à ce que les interventions correspondent aux types d’intervention choisis conformément à l’article 47.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.