Les États membres s’efforcent d’atteindre au moins un des objectifs spécifiques pertinents énoncés à l’article 6, paragraphe 1, dans le secteur de l’apiculture.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article 54
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléObjectifs dans le secteur de l’apiculture
Rattachement
Section 3 — Le secteur de l’apiculture
- Règlement (UE) 2021/2115
- TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
- CHAPITRE III — TYPES D’INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS
- Section 3 — Le secteur de l’apiculture
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
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