La Grèce, la France et l’Italie s’efforcent, dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, d’atteindre un ou plusieurs des objectifs énoncés à l’article 46, points a) à h), j) et k).
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article 63
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléObjectifs dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
Rattachement
Section 6 — Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
- Règlement (UE) 2021/2115
- TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
- CHAPITRE III — TYPES D’INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS
- Section 6 — Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.