Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléTypes d’intervention dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
RattachementSection 6 — Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
CHAPITRE III — TYPES D’INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS
Section 6 — Le secteur de l’huile d’olive et des olives de table
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
1. Afin d’atteindre les objectifs visés à l’article 63, la Grèce, la France et l’Italie choisissent, dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, un ou plusieurs des types d’intervention visés à l’article 47. Dans le cadre des types d’intervention choisis, ils spécifient les interventions.
2. Les interventions spécifiées par la Grèce, la France et l’Italie sont mises en œuvre au moyen de programmes opérationnels approuvés des organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs reconnues au titre du règlement (UE) no 1308/2013. À cette fin, l’article 50, paragraphes 2, 4, 5, 6 et 8, et l’article 51 du présent règlement s’appliquent mutatis mutandis, sans préjudice de l’article 65, paragraphe 3.
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