Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléTypes d’intervention en faveur du développement rural
RattachementSection 1 — Types d’intervention
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
CHAPITRE IV — TYPES D’INTERVENTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Section 1 — Types d’intervention
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
Les types d’intervention relevant du présent chapitre consistent en des paiements ou en une aide dans les domaines suivants:
a) engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion;
b) contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone;
c) désavantages spécifiques à une zone résultant de certaines exigences obligatoires;
d) investissements, y compris dans l’irrigation;
e) installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs, création de nouvelles entreprises rurales et développement économique des petites exploitations;
f) outils de gestion des risques;
g) coopération;
h) échange de connaissances et diffusion d’informations;
i) paiements de crise complémentaires versés aux agriculteurs à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d’événements catastrophiques;
j) aide aux agriculteurs touchés par la forte hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient.
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