Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article 99

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléContribution volontaire de la dotation du Feader aux actions menées au titre de LIFE et d’Erasmus+
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2021/2115
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 99 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

Les États membres peuvent décider, dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, d’utiliser une certaine part du concours du Feader pour démultiplier le soutien et étendre les projets stratégiques «Nature» intégrés bénéficiant aux communautés agricoles tels qu’ils sont prévus au titre du règlement (UE) 2021/783 et de financer des actions portant sur la mobilité transnationale des personnes à des fins d’apprentissage dans le domaine du développement agricole et rural, en mettant l’accent sur les jeunes agriculteurs et les femmes dans les zones rurales, conformément au règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil.

Nota : Règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2115-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).