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Évaluation de la performance de la politique (pluriannuelle) – IMPACT
Objectifs et les indicateurs d’impact correspondants
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Examen des performances - RÉSULTAT
Sur la base des interventions soutenues par la PAC uniquement
| Objectif transversal de l’Union | Indicateurs d’impact | | Indicateurs de résultat
| Moderniser l’agriculture et les zones rurales en stimulant et en partageant les connaissances, l’innovation et la transition numérique dans l’agriculture et les zones rurales, et en encourageant leur utilisation par les agriculteurs, grâce à un meilleur accès à la recherche, à l’innovation, à l’échange de connaissances et à la formation |
I.1 Partager les connaissances et l’innovation: part du budget de la PAC destinée au partage des connaissances et à l’innovation
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R.1PR Améliorer les performances grâce aux connaissances et à l’innovation: nombre de personnes bénéficiant de conseils, d’une formation, d’un échange de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation (PEI) soutenus par la PAC afin d’améliorer les performances durables en matière économique, sociale, environnementale, de climat et d’utilisation efficace des ressources
R.2 Établir un lien entre conseil et systèmes de connaissances: nombre de conseillers recevant un soutien à intégrer au sein des systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA)
R.3 Numériser l’agriculture: part des exploitations agricoles bénéficiant d’une aide en matière de technologies agricoles numériques au titre de la PAC
| Objectifs spécifiques de l’Union | Indicateurs d’impact | | Indicateurs de résultat
| Soutenir des revenus agricoles viables et la résilience du secteur agricole dans l’ensemble de l’Union afin de renforcer la sécurité alimentaire et la diversité agricole à long terme et de garantir la viabilité économique de la production agricole dans l’Union |
I.2 Réduire les disparités en termes de revenu: évolution du revenu agricole par rapport à l’économie en général
I.3 Réduire la variabilité du revenu agricole: évolution du revenu agricole
I.4 Soutenir un revenu agricole viable: évolution du niveau de revenu agricole par type d’exploitation (par rapport à la moyenne dans l’agriculture)
I.5 Contribuer à l’équilibre territorial: évolution du revenu agricole dans les zones soumises à des contraintes naturelles (par rapport à la moyenne)
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R.4 Établir un lien entre l’aide au revenu et les normes et bonnes pratiques: part de la superficie agricole utile (SAU) couverte par une aide au revenu et soumise à la conditionnalité
R.5 Gestion des risques: part des exploitations agricoles qui disposent d’outils de gestion des risques bénéficiant d’une aide au titre de la PAC
R.6PR Redistribution aux petites exploitations agricoles: pourcentage de paiements directs additionnels par hectare pour les exploitations agricoles éligibles d’une taille inférieure à la moyenne (par rapport à la moyenne)
R.7PR Renforcer le soutien aux exploitations agricoles situées dans les zones qui ont des besoins spécifiques: pourcentage de soutien additionnel par hectare dans les zones qui ont des besoins supérieurs (par rapport à la moyenne)
| Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité des exploitations agricoles à court et long terme, notamment par une attention accrue accordée à la recherche, à la technologie et à la transition numérique |
I.6 Accroître la productivité des exploitations agricoles: productivité totale des facteurs dans l’agriculture
I.7 Maîtriser le commerce agroalimentaire: importations et exportations agroalimentaires
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R.8 Cibler les exploitations agricoles dans des secteurs spécifiques:
part des exploitations agricoles qui bénéficient d’une aide couplée au revenu en vue d’améliorer la compétitivité, la durabilité ou la qualité
R.9PR Modernisation des exploitations agricoles: part des exploitations agricoles recevant une aide à l’investissement pour la restructuration et la modernisation, y compris pour améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources
| Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur |
I.8 Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire: valeur ajoutée des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire
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R.10PR Améliorer l’organisation de la chaîne d’approvisionnement: part des exploitations agricoles participant à des groupes de producteurs, des organisations de producteurs, des marchés locaux, des circuits d’approvisionnement courts et des systèmes de qualité soutenus par la PAC
R.11 Concentration de l’offre: part de la valeur de la production commercialisée par des organisations de producteurs ou des groupements de producteurs mettant en œuvre des programmes opérationnels dans certains secteurs
| Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la séquestration du carbone, ainsi que promouvoir l’énergie durable |
I.9 Renforcer la résilience de l’agriculture au changement climatique: indicateur de progrès de la résilience du secteur agricole
I.10 Contribuer à l’atténuation du changement climatique: émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture
I.11 Renforcer la séquestration du carbone: teneur des terres agricoles en carbone organique
I.12 Accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans l’agriculture: production durable d’énergie renouvelable issue de l’agriculture et de la sylviculture
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R.12 Adaptation au changement climatique: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur d’une meilleure adaptation au changement climatique
R.13PR Réduire les émissions du secteur de l’élevage: part des unités de gros bétail (UGB) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et/ou d’ammoniac, y compris la gestion des effluents d’élevage
R.14PR Stockage de carbone dans les sols et la biomasse: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en vue de la réduction des émissions ou du maintien ou du renforcement du stockage de carbone (prairies permanentes, cultures permanentes avec enherbement permanent, terres agricoles dans les zones humides et les tourbières, notamment)
R.15 Énergie renouvelable provenant de l’agriculture, de la sylviculture et d’autres sources renouvelables: aide aux investissements dans la capacité de production d’énergie renouvelable, y compris la bio-énergie (en MW)
R.16 Investissements liés au climat: part des exploitations agricoles bénéficiant d’une aide à l’investissement au titre de la PAC contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, et à la production d’énergie renouvelable ou de biomatériaux
R.17PR Terres boisées: zone bénéficiant d’une aide au boisement, à l’agroforesterie et au reboisement, avec ventilations
R.18 Aide à l’investissement pour le secteur forestier: total des investissements visant à améliorer les performances du secteur forestier
| Favoriser le développement durable et la gestion efficiente des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en réduisant la dépendance aux produits chimiques |
I.13 Réduire l’érosion des sols: pourcentage de terres agricoles en situation d’érosion modérée ou sévère des sols
I.14 Amélioration de la qualité de l’air: émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture
I.15 Amélioration de la qualité de l’eau: bilan nutritif brut sur les terres agricoles
I.16 Réduire le lessivage des nutriments: nitrates dans les eaux souterraines - pourcentage de points de surveillance des eaux souterraines présentant une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l au titre de la directive 91/676/CEE
I.17 Réduire la pression sur les ressources en eau: indice d’exploitation des ressources en eau Plus (WEI+)
I.18 Utilisation durable et limitée des pesticides: risques, utilisation et effets des pesticides
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R.19PR Amélioration et protection des sols: part de la superficie agricole utile (SAU) au titre des engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la gestion des sols afin d’améliorer la qualité des sols et le biote (tels que réduction du travail du sol, couverture végétale par les cultures, rotation des cultures, y compris les cultures de légumineuses)
R.20PR Amélioration de la qualité de l’air: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la réduction des émissions d’ammoniac
R.21PR Protection de la qualité de l’eau: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la qualité des masses d’eau
R.22PR Gestion durable des nutriments: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur d’une meilleure gestion des nutriments
R.23PR Utilisation durable de l’eau: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur d’un meilleur équilibre hydrique
R.24PR Utilisation durable et limitée des pesticides: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements spécifiques bénéficiant d’une aide qui conduisent à une utilisation durable des pesticides afin de réduire les risques et les effets des pesticides, comme les fuites de pesticides
R.25 Performance environnementale dans le secteur de l’élevage: part des unités de gros bétail (UGB) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en vue d’améliorer la durabilité environnementale
R.26 Investissements liés aux ressources naturelles: part des exploitations agricoles bénéficiant d’une aide à l’investissement productif et non productif au titre de la PAC liée à la protection des ressources naturelles
R.27 Performances liées à l’environnement ou au climat grâce à des investissements dans les zones rurales: nombre d’opérations contribuant à la durabilité environnementale et à la réalisation des objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci dans les zones rurales
R.28 Performances liées à l’environnement ou au climat grâce aux connaissances et à l’innovation: nombre de personnes bénéficiant de conseils, d’une formation, d’un échange de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation (PEI) soutenus au titre de la PAC liés aux performances liées à l’environnement et au climat
| Contribuer à l’arrêt et à l’inversion du processus d’appauvrissement de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages |
I.19 Accroître les populations d’oiseaux en milieu agricole: indice des populations d’oiseaux en milieu agricole
I.20 Renforcer la protection de la biodiversité: pourcentage d’espèces et d’habitats d’intérêt communautaire liés à l’agriculture présentant une tendance stable ou croissante, avec ventilation du pourcentage pour les espèces de pollinisateurs sauvages
I.21 Améliorer la fourniture de services écosystémiques: part des terres agricoles présentant des particularités topographiques
I.22 Renforcer la biodiversité agricole dans le système agricole: diversité des cultures
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R.29PR Développement de l’agriculture biologique: part de la superficie agricole utile (SAU) bénéficiant d’un soutien de la PAC en faveur de l’agriculture biologique, avec ventilation entre le maintien et la conversion
R.30PR Soutien à la gestion durable des forêts: part des terres forestières faisant l’objet d’engagements pour soutenir la protection des forêts et la gestion des services écosystémiques
R.31PR Préservation des habitats et des espèces: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la conservation ou de la restauration de la biodiversité, y compris les pratiques agricoles à haute valeur naturelle
R.32 Investissements liés à la biodiversité: part des exploitations agricoles bénéficiant d’une aide à l’investissement au titre de la PAC contribuant à la biodiversité
R.33 Amélioration de la gestion Natura 2000: part de la superficie totale Natura 2000 faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide
R.34PR Préservation des particularités topographiques: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la gestion des particularités topographiques, y compris les haies et les arbres
R.35 Préservation des ruches: part des ruches bénéficiant d’une aide au titre de la PAC
| Attirer et soutenir les jeunes agriculteurs et les autres nouveaux agriculteurs et faciliter le développement durable des entreprises dans les zones rurales |
I.23 Attirer les jeunes agriculteurs: évolution du nombre de nouveaux chefs d’exploitation agricole et du nombre de nouveaux jeunes chefs d’exploitation agricole, ventilé par sexe
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R.36PR Renouvellement générationnel: nombre de jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation au titre de la PAC, ventilé par sexe
| Promouvoir l’emploi, la croissance, l’égalité des sexes, y compris la participation des femmes à l’agriculture, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie circulaire et la sylviculture durable |
I.24 Contribuer à la création d’emplois dans les zones rurales: évolution du taux d’emploi dans les zones rurales, ventilé par sexe
I.25 Contribuer à la croissance dans les zones rurales: évolution du produit intérieur brut (PIB) par habitant dans les zones rurales
I.26 Une PAC plus équitable: répartition des aides de la PAC
I.27 Promouvoir l’inclusion rurale: évolution de l’indice de pauvreté dans les zones rurales
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R.37 Croissance et emploi dans les zones rurales: nouveaux emplois bénéficiant d’une aide dans le cadre des projets relevant de la PAC
R.38 Couverture Leader: part de la population rurale couverte par les stratégies de développement local
R.39 Développement de l’économie rurale: nombre d’entreprises rurales, y compris d’entreprises du secteur de la bioéconomie, ayant reçu une aide au titre de la PAC pour leur développement
R.40 Transition intelligente de l’économie rurale: nombre de stratégies relatives aux villages intelligents bénéficiant d’une aide
R.41PR Connecter l’Europe rurale: part de la population rurale bénéficiant d’un accès amélioré aux services et à l’infrastructure grâce au soutien de la PAC
R.42 Promouvoir l’inclusion sociale: nombre de personnes couvertes par des projets d’inclusion sociale bénéficiant d’une aide
| Améliorer la réponse de l’agriculture de l’Union aux exigences de la société en matière d’alimentation et de santé, y compris des aliments de grande qualité, sûrs et nutritifs produits de manière durable, la réduction du gaspillage alimentaire, ainsi que l’amélioration du bien-être animal et la lutte contre les résistances aux antimicrobiens |
I.28 Limiter l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux d’élevage: ventes/utilisation d’antimicrobiens chez les animaux producteurs de denrées alimentaires
I.29 Répondre à la demande du consommateur en denrées alimentaires de qualité: valeur de la production couverte par des systèmes de qualité de l’Union et de la production biologique
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R.43PR Limiter l’utilisation d’antimicrobiens: part des unités de gros bétail (UGB) concernée par des mesures visant à limiter l’utilisation d’antimicrobiens (prévention/réduction) et bénéficiant d’une aide
R.44PR Améliorer le bien-être animal: part des unités de gros bétail (UGB) couvertes par des mesures visant à améliorer le bien-être animal et bénéficiant d’une aide
Apurement annuel des performances - RÉALISATION
Types d’intervention et leurs indicateurs de réalisation
Suivi – RÉALISATION
Types d’intervention et leurs indicateurs de réalisation
| Types d’intervention | Indicateurs de réalisation
| Coopération (article 77) | O.1 Nombre de projets de groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation (PEI)
| Échange de connaissances et diffusion d’informations (article 78) | O.2 Nombre d’actions ou d’unités de conseil destinées à fournir un soutien à l’innovation pour la préparation ou la mise en œuvre de projets de groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation (PEI)
| Indicateur horizontal | O.3 Nombre de bénéficiaires d’une aide de la PAC
| Aide de base au revenu (article 21) | O.4 Nombre d’hectares bénéficiant d’une aide de base au revenu
| Paiement en faveur des petits agriculteurs (article 28) | O.5 Nombre de bénéficiaires ou d’hectares bénéficiant de paiements en faveur des petits agriculteurs
| Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (article 30) | O.6 Nombre d’hectares bénéficiant d’une aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
| Aide redistributive au revenu (article 29) | O.7 Nombre d’hectares bénéficiant d’une aide redistributive au revenu
| Éco-régimes (article 31) | O.8 Nombre d’hectares ou d’unités de gros bétail ou de ruches bénéficiant d’éco-régimes
| Outils de gestion des risques (article 76) | O.9 Nombre d’unités couvertes par des outils de gestion des risques faisant l’objet d’un soutien de la PAC
| Paiements de crise en faveur des agriculteurs à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d’événements catastrophiques (article 78 bis) | O.9 bis Nombre d’agriculteurs bénéficiant de paiements de crise à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d’événements catastrophiques
| Aide aux agriculteurs touchés par la forte hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (article 78 ter) | O.9 ter Nombre d’agriculteurs bénéficiant d’une aide à la suite de la forte hausse des prix des engrais
| Aide couplée au revenu (article 32) | O.10 Nombre d’hectares bénéficiant de l’aide couplée au revenu
| O.11 Nombre d’animaux bénéficiant d’une aide couplée au revenu
| Contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone (article 71) | O.12 Nombre d’hectares bénéficiant d’une aide pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques, ventilé par type de zone
| Désavantages spécifiques à une zone résultant de certaines exigences obligatoires (article 72) | O.13 Nombre d’hectares bénéficiant d’une aide au titre de Natura 2000 ou de la directive 2000/60/CE
| Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion (article 70) | O.14 Nombre d’hectares (à l’exclusion de la sylviculture) ou nombre d’autres unités couverts par des engagements en matière d’environnement ou de climat qui vont au-delà des exigences obligatoires
| O.15 Nombre d’hectares (y compris la sylviculture) ou nombre d’autres unités couverts par des engagements en matière d’environnement ou de climat qui vont au-delà des exigences obligatoires
| O.16 Nombre d’hectares ou nombre d’autres unités faisant l’objet d’engagements en matière d’entretien pour le boisement et l’agroforesterie
| O.17 Nombre d’hectares ou nombre d’autres unités bénéficiant d’une aide à l’agriculture biologique
| O.18 Nombre d’unités de gros bétail (UGB) bénéficiant d’une aide en faveur du bien-être animal, de la santé animale ou de mesures de biosécurité renforcées
| O.19 Nombre d’opérations ou d’unités en faveur des ressources génétiques
| Investissements (articles 73 et 74) | O.20 Nombre d’opérations ou d’unités bénéficiant d’une aide en faveur d’investissements productifs dans les exploitations
| O.21 Nombre d’opérations ou d’unités bénéficiant d’une aide en faveur d’investissements non productifs dans les exploitations
| O.22 Nombre d’opérations ou d’unités bénéficiant d’une aide en faveur d’investissements dans les infrastructures
| O.23 Nombre d’opérations ou d’unités bénéficiant d’une aide en faveur d’investissements non productifs en dehors des exploitations
| O.24 Nombre d’opérations ou d’unités bénéficiant d’une aide en faveur d’investissements productifs en dehors des exploitations
| Installation de jeunes agriculteurs, de nouveaux agriculteurs, création de nouvelles entreprises rurales et développement économique des petites exploitations (article 75) | O.25 Nombre de jeunes agriculteurs recevant une aide à l’installation
| O.26 Nombre de nouveaux agriculteurs bénéficiant d’une aide à l’installation (autres que les jeunes agriculteurs visés au point O.25)
| O.27 Nombre d’entreprises rurales bénéficiant d’une aide au démarrage
| O.27 bis Nombre de petites exploitations bénéficiant d’une aide au développement
| Coopération (article 77) | O.28 Nombre de groupes et d’organisations de producteurs bénéficiant d’une aide
| O.29 Nombre de bénéficiaires bénéficiant d’une aide pour participer à des systèmes de qualité officiels
| O.30 Nombre d’opérations ou d’unités bénéficiant d’une aide en faveur du renouvellement générationnel (à l’exclusion d’une aide à l’installation)
| O.31 Nombre de stratégies de développement local (Leader) ou d’actions préparatoires bénéficiant d’une aide
| O.32 Nombre d’autres opérations ou unités de coopération bénéficiant d’une aide (hors PEI indiqués au point O.1)
| Échange de connaissances et diffusion d’informations (article 78) | O.33 Nombre d’actions ou d’unités de formation, de conseil et de sensibilisation bénéficiant d’une aide
| Indicateur horizontal | O.34 Nombre d’hectares sur lesquels sont mises en œuvre des pratiques environnementales (indicateur synthétique relatif à la surface physique couverte par la conditionnalité, éco-régimes, engagements en matière de gestion environnementale et climatique en agriculture et sylviculture)
| Types d’intervention dans certains secteurs (article 47) | O.35 Nombre de programmes opérationnels bénéficiant d’une aide
| Types d’intervention dans le secteur du vin (article 58) | O.36 Nombre d’actions ou d’unités bénéficiant d’une aide dans le secteur du vin
| Types d’intervention dans le secteur de l’apiculture (article 55) | O.37 Nombre d’actions ou d’unités en faveur de la préservation ou de l’amélioration de l’apiculture
INDICATEURS DE CONTEXTE
| | Numéro de l’indicateur | Indicateur de contexte
| Habitants | C.01 | Population totale
| C.02 | Densité de population
| C.03 | Pyramide des âges de la population
| Superficie totale | C.04 | Superficie totale
| C.05 | Occupation des sols
| Marché du travail | C.06 | Taux d’emploi dans les zones rurales
| C.07 | Taux de chômage dans les zones rurales
| C.08 | Emploi (par secteur, type de région, activité économique)
| Économie | C.09 | PIB par habitant
| C.10 | Taux de pauvreté
| C.11 | Valeur ajoutée brute par secteur, type de région, dans l’agriculture et pour les producteurs primaires
| Exploitations agricoles et agriculteurs | C.12 | Exploitations agricoles
| C.13 | Main-d’œuvre agricole
| C.14 | Pyramide des âges des chefs d’exploitation
| C.15 | Formation agricole des chefs d’exploitation
| C.16 | Nouveaux chefs d’exploitation et nouveaux jeunes chefs d’exploitation
| Terres agricoles | C.17 | Superficie agricole utile
| C.18 | Terres irriguées
| C.19 | Exploitations agricoles dans les zones Natura 2000
| C.20 | Zones soumises à des contraintes naturelles et autres contraintes spécifiques
| C.21 | Terres agricoles présentant des particularités topographiques
| C.22 | Diversité des cultures
| Animaux d’élevage | C.23 | Unités de gros bétail
| C.24 | Densité de bétail
| Revenus agricoles et d’exploitation | C.25 | Revenu des facteurs agricoles
| C.26 | Comparaison du revenu agricole et du coût de la main-d’œuvre non agricole
| C.27 | Revenu d’exploitation par type d’exploitation, région, taille d’exploitation, dans les zones soumises à des contraintes naturelles et autres contraintes spécifiques
| C.28 | Formation brute de capital fixe en agriculture
| Productivité agricole | C.29 | Productivité totale des facteurs dans l’agriculture
| C.30 | Productivité de la main-d’œuvre dans l’agriculture, la sylviculture et l’industrie agroalimentaire
| Échanges agricoles | C.31 | Importations et exportations agricoles
| Autres activités lucratives | C.32 | Infrastructures touristiques
| Pratiques agricoles | C.33 | Surface agricole en agriculture biologique
| C.34 | Intensité de l’agriculture
| C.35 | Valeur de la production couverte par des systèmes de qualité de l’Union et de la production biologique
| Biodiversité | C.36 | Indice des populations d’oiseaux en milieu agricole
| C.37 | Pourcentage des espèces et habitats d’intérêt communautaire liés à l’agriculture qui connaissent une tendance stable ou à la hausse
| Eau | C.38 | Utilisation de l’eau en agriculture
| C.39 | Qualité de l’eau
| Bilan nutritif brut - azote
| Bilan nutritif brut - phosphore
| Nitrates dans les eaux souterraines
| Sol | C.40 | Teneur des terres agricoles en carbone organique
| C.41 | Érosion du sol par l’eau
| Énergie | C.42 | Production durable d’énergie renouvelable issue de l’agriculture et de la sylviculture
| C.43 | Utilisation d’énergie dans l’agriculture, la sylviculture et l’industrie agroalimentaire
| Climat | C.44 | Émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture
| C.45 | Indicateur de progrès de la résilience du secteur agricole
| C.46 | Pertes agricoles directes en raison de catastrophes
| Air | C.47 | Émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture
| Santé | C.48 | Ventes/utilisation d’antimicrobiens pour les animaux producteurs de denrées alimentaires
| C.49 | Risque, utilisation et effets des pesticides