Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléANNEXE XIV — RAPPORTS FONDÉS SUR UN ENSEMBLE RESTREINT D’INDICATEURS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 142 — Indicateurs pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
RéférenceAnnexe XIV du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

| Objectifs | Ensemble restreint d’indicateurs

| Soutenir des revenus agricoles viables et la résilience du secteur agricole dans l’ensemble de l’Union afin de renforcer la sécurité alimentaire à long terme et la diversité agricole et de garantir la viabilité économique de la production agricole dans l’Union |

O.3 Nombre de bénéficiaires d’une aide de la PAC

C.25 Revenu des facteurs agricoles

R.6 Redistribution aux petites exploitations: pourcentage de paiements directs additionnels par hectare pour les exploitations agricoles éligibles d’une taille inférieure à la moyenne (par rapport à la moyenne)

| Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité des exploitations agricoles à court et long terme, notamment par une attention accrue accordée à la recherche, à la technologie et à la transition numérique |

R.9 Modernisation des exploitations: part des exploitations agricoles recevant une aide à l’investissement pour la restructuration et la modernisation, y compris pour améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources

| Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur |

R.10 Meilleure organisation de la chaîne d’approvisionnement: part des exploitations agricoles participant à des groupes de producteurs, des organisations de producteurs, des marchés locaux, des circuits d’approvisionnement courts et des systèmes de qualité soutenus par la PAC

| Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la séquestration du carbone, ainsi que promouvoir l’énergie durable |

I.10 Contribuer à l’atténuation du changement climatique: émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture

R.14 Stockage de carbone dans les sols et la biomasse: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en vue de la réduction des émissions, ou du maintien ou du renforcement du stockage de carbone (prairies permanentes, cultures permanentes avec enherbement permanent, terres agricoles dans les zones humides et les tourbières, notamment)

R.17 Terres boisées: zone bénéficiant d’une aide au boisement, à l’agroforesterie et au reboisement, avec ventilations

| Favoriser le développement durable et la gestion efficiente des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air, notamment en réduisant la dépendance aux produits chimiques |

O.34 Nombre d’ hectares sur lesquels sont mises en œuvre des pratiques environnementales (indicateur synthétique relatif à la surface physique couverte par la conditionnalité, éco-régimes, engagements en matière de gestion environnementale et climatique en agriculture et sylviculture)

I.15 Amélioration de la qualité de l’eau: bilan nutritif brut sur les terres agricoles

I.16 Réduire le lessivage des nutriments: nitrates dans les eaux souterraines - Pourcentage de points de surveillance des eaux souterraines présentant une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l au titre de la directive 91/676/CEE

I.18 Utilisation durable et limitée des pesticides: risques, utilisation et effets des pesticides

R.19 Amélioration et protection des sols: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la gestion des sols afin d’améliorer la qualité des sols et le biote (par exemple, réduction du travail du sol, couverture végétale par les cultures, rotation des cultures, y compris les cultures de légumineuses)

R.20 Amélioration de la qualité de l’air: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la réduction des émissions d’ammoniac

R.21 Protection de la qualité de l’eau: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la qualité des masses d’eau

R.22 Gestion durable des nutriments: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur d’une meilleure gestion des nutriments

R.24 Utilisation durable et limitée des pesticides: part de la superficie agricole utile (SAU) au titre des engagements spécifiques bénéficiant d’une aide qui conduisent à une utilisation durable des pesticides afin de réduire les risques et les effets des pesticides, comme les fuites de pesticides

| Contribuer à l’arrêt et à l’inversion du processus d’appauvrissement de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages |

C.33 Surface agricole en agriculture biologique

I.21 Améliorer la fourniture de services écosystémiques: part des terres agricoles présentant des particularités topographiques

R.29 Développement de l’agriculture biologique: part de la superficie agricole utile (SAU) bénéficiant d’une aide de la PAC en faveur de l’agriculture biologique, avec ventilation entre le maintien et la conversion

R.34 Préservation des particularités topographiques: part de la superficie agricole utile (SAU) faisant l’objet d’engagements bénéficiant d’une aide en faveur de la gestion des particularités topographiques, y compris les haies et les arbres

| Attirer et soutenir les jeunes agriculteurs et les nouveaux agriculteurs et faciliter le développement durable des entreprises dans les zones rurales |

R.36 Renouvellement générationnel: nombre de jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation au titre de la PAC, ventilé par sexe

| Promouvoir l’emploi, la croissance, l’égalité des sexes, y compris la participation des femmes à l’agriculture, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie circulaire et la sylviculture durable |

R.37 Croissance et emploi dans les zones rurales: nouveaux emplois bénéficiant d’une aide dans le cadre des projets relevant de la PAC

R.38 Couverture Leader: part de la population rurale couverte par les stratégies de développement local

R.41 Connecter l’Europe rurale: part de la population rurale bénéficiant d’un accès amélioré aux services et à l’infrastructure grâce au soutien de la PAC

| Améliorer la réponse de l’agriculture de l’Union aux exigences de la société en matière d’alimentation et de santé, y compris des aliments de grande qualité, sûrs et nutritifs produits de manière durable, pour réduire le gaspillage alimentaire, ainsi qu’améliorer le bien-être animal et lutter contre les résistances aux antimicrobiens |

I.28 Limiter l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux d’élevage: ventes/utilisation d’antimicrobiens pour les animaux producteurs de denrées alimentaires

R.43 Limiter l’utilisation d’antimicrobiens: part des unités de gros bétail (UGB) concernée par des mesures visant à limiter l’utilisation d’antimicrobiens (prévention/réduction) et recevant une aide

R.44 Améliorer le bien-être animal: part des unités de gros bétail (UGB) couvertes par des mesures visant à améliorer le bien-être animal et recevant une aide

| Moderniser l’agriculture et dans les zones rurales en stimulant et en partageant les connaissances, l’innovation et la transition numérique dans l’agriculture et dans les zones rurales, et en encourageant leur utilisation par les agriculteurs, grâce à un meilleur accès à la recherche, à l’innovation, à l’échange de connaissances et à la formation |

R.1 Améliorer les performances grâce aux connaissances et à l’innovation: nombre de personnes bénéficiant de conseils, d’une formation, d’un échange de connaissances ou participant à des groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation (PEI) soutenus par la PAC afin d’améliorer les performances durables en matière économique, sociale, environnementale, climatique et d’utilisation efficiente des ressources

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2115-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).