(105) Afin d’assurer le démarrage immédiat et une mise en œuvre efficace des plans stratégiques relevant de la PAC, le soutien du FEAGA et du Feader devrait reposer sur l’existence de conditions permettant de disposer d’un cadre administratif solide. Chaque plan stratégique relevant de la PAC devrait par conséquent énumérer l’ensemble de ses structures de gouvernance et de coordination, y compris les systèmes de contrôle et les sanctions, et la structure du suivi et des rapports.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.