(118) Conformément au cadre de performance, de suivi et d’évaluation, les États membres devraient assurer le suivi des progrès réalisés et en rendre compte chaque année à la Commission. Les informations fournies par les États membres forment la base sur laquelle la Commission devrait rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiques pendant toute la période couverte par le plan stratégique relevant de la PAC, en utilisant à cet effet un ensemble d’indicateurs de base.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
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