Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 120 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(120) Conformément au principe de gestion partagée, il convient que les États membres, en veillant s’il y a lieu à ce que les régions participent à la conception du plan d’évaluation et au suivi et à l’évaluation des interventions régionales du plan stratégique relevant de la PAC, soient responsables de l’évaluation de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, tandis que la Commission devrait être responsable des synthèses, au niveau de l’Union, des évaluations ex ante des États membres ainsi que, au niveau de l’Union, de la réalisation des évaluations intermédiaires et ex post.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).