(14) La définition-cadre de la "surface agricole" devrait garantir que les États membres tiennent compte des systèmes agroforestiers, où les arbres sont cultivés sur des parcelles agricoles sur lesquelles des activités agricoles sont pratiquées dans le but d’améliorer l’utilisation durable des terres.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
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