Article considérant 19

(19) En vue d’améliorer encore la performance de la PAC, l’aide au revenu devrait cibler les agriculteurs actifs. Afin de garantir une approche commune au niveau de l’Union, il convient d’établir une définition-cadre de l’"agriculteur actif" énonçant les éléments essentiels à prendre en compte. Les États membres devraient déterminer dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, sur la base d’éléments objectifs, les agriculteurs qui sont considérés comme des agriculteurs actifs. Afin de réduire la charge administrative, les États membres devraient être autorisés à octroyer des paiements directs aux petits agriculteurs qui contribuent également à la vitalité des zones rurales et à établir une liste négative d’activités non agricoles par rapport auxquelles les activités agricoles sont généralement marginales. La liste négative ne devrait pas être la seule manière d’établir la définition, mais elle devrait être utilisée comme un outil complémentaire pour aider à recenser ces activités non agricoles, les personnes concernées restant libres de prouver qu’elles remplissent les critères de la définition de l’"agriculteur actif". Afin d’assurer un meilleur revenu, de consolider le tissu socioéconomique des zones rurales ou de poursuivre des objectifs connexes, la définition de l’"agriculteur actif" ne devrait pas exclure du bénéfice de l’aide les agriculteurs pluriactifs ou les agriculteurs à temps partiel qui, outre leur activité agricole, exercent aussi des activités non agricoles.