(21) Afin d’assurer une cohérence entre les types d’intervention sous la forme de paiements directs et les types d’intervention en faveur du développement rural dans le cadre de la réalisation de l’objectif consistant à faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales, il convient d’établir au niveau de l’Union une définition-cadre du "nouvel agriculteur" incluant les éléments communs à prendre en compte.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
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