Article considérant 41

(41) S’appuyant sur le précédent système de conditionnalité mis en œuvre jusqu’en 2022, le système de nouvelle conditionnalité subordonne la perception intégrale des aides de la PAC au respect, par les agriculteurs et les autres bénéficiaires, de normes de base en matière d’environnement, de changement climatique, de santé publique, de santé végétale et de bien-être animal. Les normes de base comprennent, sous une forme simplifiée, une liste d’exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (ci-après dénommées "normes relatives aux BCAE"). Il y a lieu que ces normes de base prennent mieux en compte les défis environnementaux et climatiques et la nouvelle architecture environnementale de la PAC, en affichant ainsi un niveau d’ambition plus élevé en matière d’environnement et de climat, ainsi qu’il est indiqué dans la communication de la Commission sur "L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture" et dans le CFP pour les années 2021 à 2027, établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.