Article considérant 42

(42) La conditionnalité vise à contribuer à la mise en place d’une agriculture durable grâce à une meilleure sensibilisation des bénéficiaires à la nécessité de respecter ces normes de base. Elle a également pour but de faire en sorte que la PAC puisse mieux répondre aux attentes de la société grâce à une meilleure cohérence de la PAC avec les objectifs fixés dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal. La conditionnalité devrait faire partie intégrante de l’architecture environnementale de la PAC et figurer au nombre des éléments de base sur lesquels devraient s’appuyer des engagements plus ambitieux en matière d’environnement et de climat, et devrait faire l’objet d’une application générale dans l’ensemble de l’Union. Les États membres devraient veiller à ce que des sanctions proportionnées, effectives et dissuasives soient appliquées en conformité avec le règlement (UE) 2021/2116 aux agriculteurs et aux autres bénéficiaires qui ne respectent pas ces exigences.