Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(45) Afin de contribuer au développement d’une agriculture socialement durable grâce à une meilleure sensibilisation des bénéficiaires de l’aide de la PAC aux normes en matière sociale et d’emploi, il convient de mettre en place un nouveau mécanisme intégrant les préoccupations sociales.

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