Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(5) Les règles relatives aux mesures établissant un lien entre l’efficacité des fonds de l’Union et une bonne gouvernance économique, au développement territorial et à la visibilité de l’aide fournie par l’Union qui sont établies dans le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil devraient également s’appliquer à l’aide au développement rural au titre du présent règlement afin d’assurer dans ces domaines une cohérence avec les Fonds de l’Union concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).