(58) Les petites exploitations agricoles restent une pierre angulaire de l’agriculture de l’Union car elles jouent un rôle essentiel dans le soutien de l’emploi rural et contribuent au développement territorial. Afin de promouvoir une répartition plus équilibrée de l’aide et d’alléger la charge administrative qui pèse sur les bénéficiaires de petits montants, il convient que les États membres aient la possibilité de concevoir une intervention spécifique pour les petits agriculteurs remplaçant les autres interventions sous la forme de paiements directs. Pour que cette aide puisse être mieux ciblée, le paiement devrait pouvoir être différencié. Afin de permettre aux petits agriculteurs de choisir le système qui convient le mieux à leurs besoins, la participation des agriculteurs à l’intervention devrait être facultative.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
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