(63) Pour être efficaces, les éco-régimes devraient en règle générale couvrir au moins deux domaines d’action en faveur du climat, de l’environnement, du bien-être animal et de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. À cette même fin, alors que la compensation devrait être fondée sur les coûts supportés, les pertes de revenus et les coûts de transaction découlant des pratiques agricoles exercées, compte tenu des valeurs cibles fixées dans le cadre des éco-régimes, les paiements en sus de l’aide de base au revenu doivent refléter le niveau d’ambition des pratiques exercées. Les États membres devraient avoir la possibilité de mettre en place des éco-régimes en faveur des pratiques agricoles mises en œuvre par les agriculteurs sur les surfaces agricoles, notamment les activités agricoles, mais également certaines pratiques allant au-delà des activités agricoles. Ces pratiques peuvent inclure la meilleure gestion des pâturages permanents et des particularités topographiques, la réhumidification des tourbières, la paludiculture et l’agriculture biologique.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.