Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(63) Pour être efficaces, les éco-régimes devraient en règle générale couvrir au moins deux domaines d’action en faveur du climat, de l’environnement, du bien-être animal et de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. À cette même fin, alors que la compensation devrait être fondée sur les coûts supportés, les pertes de revenus et les coûts de transaction découlant des pratiques agricoles exercées, compte tenu des valeurs cibles fixées dans le cadre des éco-régimes, les paiements en sus de l’aide de base au revenu doivent refléter le niveau d’ambition des pratiques exercées. Les États membres devraient avoir la possibilité de mettre en place des éco-régimes en faveur des pratiques agricoles mises en œuvre par les agriculteurs sur les surfaces agricoles, notamment les activités agricoles, mais également certaines pratiques allant au-delà des activités agricoles. Ces pratiques peuvent inclure la meilleure gestion des pâturages permanents et des particularités topographiques, la réhumidification des tourbières, la paludiculture et l’agriculture biologique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).