(74) Afin d’assurer un revenu équitable et la résilience du secteur agricole dans l’ensemble du territoire de l’Union, les États membres devraient être autorisés à octroyer une aide aux agriculteurs établis dans des zones soumises à des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone, y compris des zones montagneuses et insulaires. En ce qui concerne les paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles et à d’autres contraintes spécifiques, la désignation établie conformément à l’article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 devrait continuer de s’appliquer.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
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