(76) Les objectifs de la PAC devraient également être poursuivis au moyen d’un soutien aux investissements, productifs et non productifs, dans les exploitations agricoles ainsi qu’en dehors. Ces investissements peuvent concerner, entre autres, les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation au changement climatique du secteur agricole et de la sylviculture, y compris l’accès aux surfaces agricoles et boisées, le remembrement et l’amélioration des terres, les pratiques d’agroforesterie et la fourniture et les économies d’énergie et d’eau. Les investissements peuvent également porter sur la reconstitution du potentiel agricole ou forestier à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d’événements catastrophiques, y compris des incendies, des tempêtes, des inondations, des parasites et des maladies. Afin d’assurer une meilleure cohérence entre les plans stratégiques relevant de la PAC et les objectifs de l’Union, et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les États membres, une liste négative d’investissements devrait être incluse dans le présent règlement. Les États membres devraient utiliser au mieux les fonds disponibles pour les investissements en alignant l’aide aux investissements sur les règles pertinentes de l’Union dans les domaines de l’environnement et du bien-être animal.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
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