Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 82 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(82) Compte tenu de la nécessité de garantir des outils de gestion des risques appropriés, il convient de conserver le soutien destiné à aider les agriculteurs à gérer leurs risques en matière de production et de revenu et de l’élargir dans le cadre du Feader. En particulier, les primes d’assurance et les fonds de mutualisation, y compris un instrument de stabilisation des revenus, devraient rester possibles, mais un soutien devrait également être mis à disposition pour d’autres outils de gestion des risques. En outre, tous les types d’outils de gestion des risques devraient être à même de couvrir les risques en matière de production ou de revenu et de cibler les secteurs agricoles ou les zones du territoire où cela est nécessaire. Les États membres devraient être autorisés à recourir à une simplification des procédures, en s’appuyant par exemple sur des indices pour calculer la production et le revenu des agriculteurs, tout en veillant à ce que les outils tiennent correctement compte des performances individuelles des agriculteurs et en évitant une surcompensation des pertes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).