Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(86) Il convient que le FEAGA continue de financer les types d’intervention sous la forme de paiements directs et les types d’interventions dans certains secteurs, tandis que le Feader devrait continuer de financer les types d’intervention en faveur du développement rural. Les règles relatives à la gestion financière de la PAC devraient être fixées séparément pour les deux Fonds et pour les activités soutenues par chacun d’entre eux, compte tenu du fait que le nouveau modèle de mise en œuvre accorde davantage de flexibilité et de subsidiarité aux États membres pour qu’ils puissent atteindre leurs objectifs. Les types d’intervention relevant du présent règlement devraient couvrir la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).