Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(88) Pour faciliter la gestion des fonds provenant du Feader, un seul taux de contribution pour l’aide du Feader devrait être fixé au regard des dépenses publiques dans les États membres. En vue de tenir compte de leur importance particulière ou de leur nature particulière, il convient de fixer des taux de participation spécifiques pour certains types d’opération. Pour atténuer les contraintes spécifiques résultant de leur niveau de développement, de leur éloignement ou de leur insularité, il y a lieu de fixer un taux de contribution du Feader approprié pour les régions moins développées, pour les régions ultrapériphériques et les îles mineures de la mer Égée et pour les régions en transition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).