Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2115
RattachementRèglement (UE) 2021/2115
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2115)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

(91) Afin de garantir un financement adéquat pour certaines priorités, des règles concernant les dotations financières minimales et maximales allouées à ces priorités devraient être fixées. Les États membres devraient réserver au moins un montant correspondant à 3 % de leur enveloppe annuelle de paiements directs avant tout transfert vers des interventions ciblant le renouvellement générationnel. Ces interventions peuvent comprendre un renforcement de l’aide au revenu et de l’aide à l’installation. Compte tenu de l’importance de l’aide à l’investissement pour que les jeunes agriculteurs puissent rendre leurs exploitations agricoles viables sur le long terme et pour renforcer l’attractivité du secteur, une partie des dépenses consacrées aux interventions relatives aux investissements assorties d’un taux d’aide plus élevé pour les jeunes agriculteurs devrait également être prise en compte dans le montant minimal à réserver à la contribution à la réalisation de l’objectif spécifique consistant à attirer et soutenir les jeunes agriculteurs et les nouveaux agriculteurs et faciliter le développement durable des entreprises dans les zones rurales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).