Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2116
IntituléComité
RattachementTITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION
Règlement (UE) 2021/2116
TITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 103 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par un comité dénommé «comité des Fonds agricoles». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Aux fins des articles 11, 12, 17, 18, 23, 26, 32, 39 à 44, 47, 51 à 53, 55, 58, 59, 60, 64, 75, 82, 92, 95 et 100, pour les questions relatives aux interventions sous forme de paiements directs, aux interventions dans certains secteurs, aux interventions en faveur du développement rural et à l’organisation commune des marchés, la Commission est assistée respectivement par le comité des Fonds agricoles, par le comité «Politique agricole commune» institué par le règlement (UE) 2021/2115 et par le comité de l’organisation commune des marchés agricoles institué par le règlement (UE) no 1308/2013.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.