Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2116
IntituléÉchange de bonnes pratiques
Rattachement
CHAPITRE II — Organes de gouvernance
  1. Règlement (UE) 2021/2116
  2. TITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX FONDS AGRICOLES
  3. CHAPITRE II — Organes de gouvernance
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

La Commission encourage l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, notamment en ce qui concerne les travaux des organes de gouvernance au titre du présent chapitre.

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