Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2116
IntituléFonds de financement des dépenses agricoles
Rattachement
CHAPITRE I — Fonds agricoles
  1. Règlement (UE) 2021/2116
  2. TITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX FONDS AGRICOLES
  3. CHAPITRE I — Fonds agricoles
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

Le financement des différentes interventions et mesures relevant de la PAC par le budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget de l'Union») est assuré par:

a) le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA);

b) le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

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