Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article 54

Article abrogé.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2116
Rattachement
Section 2 — Apurement
  1. Règlement (UE) 2021/2116
  2. TITRE III — GESTION FINANCIÈRE DU FEAGA ET DU FEADER
  3. CHAPITRE IV — Apurement des comptes
  4. Section 2 — Apurement
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R2649]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2116-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).