Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2116
IntituléDépenses du Feader
Rattachement
CHAPITRE I — Fonds agricoles
  1. Règlement (UE) 2021/2116
  2. TITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX FONDS AGRICOLES
  3. CHAPITRE I — Fonds agricoles
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

Le Feader est mis en œuvre en gestion partagée entre les États membres et l'Union. Il finance la contribution financière de l'Union aux interventions en faveur du développement rural visées au titre III, chapitre IV, du règlement (UE) 2021/2115 mentionnées dans les plans stratégiques relevant de la PAC, et aux actions visées à l'article 125 dudit règlement.

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