Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article 73

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2116
IntituléSystème d'identification et d'enregistrement des droits au paiement
Rattachement
CHAPITRE II — Système intégré de gestion et de contrôle
  1. Règlement (UE) 2021/2116
  2. TITRE IV — SYSTÈMES DE CONTRÔLE ET SANCTIONS
  3. CHAPITRE II — Système intégré de gestion et de contrôle
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 73 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

Le système d'identification et d'enregistrement des droits au paiement permet de vérifier les droits par rapport aux demandes et au système d'identification des parcelles agricoles.

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