Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2116-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2116
IntituléPrincipes généraux
RattachementCHAPITRE II — Utilisation de l'euro
Règlement (UE) 2021/2116
TITRE V — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II — Utilisation de l'euro
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2116-20260818)
Référencearticle 93 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →
1. Les montants figurant dans les décisions d'exécution de la Commission portant approbation des plans stratégiques relevant de la PAC, les montants des engagements et des paiements de la Commission, ainsi que les montants des dépenses attestées ou certifiées et des déclarations de dépenses des États membres sont exprimés et versés en euros.
2. Les prix et les montants fixés dans la législation agricole sont exprimés en euros.
Ces prix et ces montants sont perçus ou octroyés en euros dans les États membres ayant adopté l'euro et dans la monnaie nationale dans les États membres n'ayant pas adopté l'euro.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.