Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2116
RattachementRèglement (UE) 2021/2116
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2116)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

(20) Dans le cadre de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en œuvre un système mensuel d'alerte précoce et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir prendre le plus rapidement possible, en cas de risque de dépassement du plafond annuel, les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion dont elle dispose et, si ces mesures précoces se révèlent insuffisantes, de proposer d'autres mesures. Il convient que la Commission transmette au Parlement européen et au Conseil un rapport périodique comparant l'évolution des dépenses effectuées jusqu'à la date du rapport en ce qui concerne les profils, et donnant une évaluation de l'exécution prévisible pour le reste de l'exercice budgétaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).