(38) Le règlement (UE) n° 1306/2013 prévoit une liste d'actions d'information liées à la PAC accompagnées de leurs objectifs et fixe les règles relatives à leur financement et à la mise en œuvre des projets correspondants. Il convient de reporter dans le présent règlement les dispositions spécifiques ayant trait aux objectifs et aux types d'actions d'information à financer.
Règlement (UE) 2021/2116 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2116
RattachementRèglement (UE) 2021/2116
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2116)
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