Article considérant 6

(6) Afin d'harmoniser les pratiques entre les États membres en ce qui concerne l'application de la clause de force majeure, il convient que le présent règlement prévoie, s'il y a lieu, des dérogations aux règles de la PAC en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et de circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître. Les autorités nationales compétentes devraient prendre les décisions relatives à la force majeure ou aux circonstances exceptionnelles au cas par cas, sur la base de preuves pertinentes.