Article considérant 75

(75) Le taux de change de l'euro en monnaie nationale est susceptible de varier pendant la période au cours de laquelle une opération est effectuée. Il faut dès lors que le taux applicable aux montants concernés soit déterminé en tenant compte du fait par lequel le but économique de l'opération en question est atteint. Il convient que le taux de change à utiliser soit celui applicable à la date à laquelle ce fait a eu lieu. Il est nécessaire de préciser ce fait générateur ou la dérogation à son application, en respectant certains critères, et notamment ceux relatifs à la rapidité de la répercussion des mouvements monétaires. Il convient de fixer des règles particulières qui permettent de faire face à des situations monétaires exceptionnelles pouvant se présenter aussi bien à l'intérieur de l'Union que sur le marché mondial et exigeant une réaction immédiate afin d'assurer le bon fonctionnement des régimes établis dans le cadre de la PAC.