Règlement (UE) 2021/2116 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2116
RattachementRèglement (UE) 2021/2116
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2116)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/2116EUR-Lex →

(8) Il convient que le budget général de l'Union (ci-après dénommé "budget de l'Union") finance les dépenses de la PAC, y compris les dépenses aux fins des interventions mentionnées dans les plans stratégiques relevant de la PAC conformément au titre III du règlement (UE) 2021/2115, soit directement par l'intermédiaire du FEAGA et du Feader soit en gestion partagée avec les États membres. Il convient de préciser les types de dépenses pouvant être financées au titre de ces deux Fonds.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).