(80) Le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil établit des règles visant à assurer la transparence de la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens et de la communication des programmes relevant de ces Fonds. Afin de garantir la cohérence, il y a lieu de prévoir que ces règles s'appliquent également aux bénéficiaires des interventions du FEAGA et du Feader, le cas échéant.
Règlement (UE) 2021/2116 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2116
RattachementRèglement (UE) 2021/2116
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2116)
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