(83) La publication des détails relatifs à l'opération permettant à l'agriculteur de bénéficier d'une aide ainsi qu'à la finalité et à l'objectif spécifique de l'aide donnerait au public une information concrète sur l'activité subventionnée et sur l'objectif de l'octroi de l'aide. Permettre au public d'opérer une telle supervision aurait un effet préventif et dissuasif et contribuerait à la protection des intérêts financiers de l'Union.
Règlement (UE) 2021/2116 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2116
RattachementRèglement (UE) 2021/2116
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2116)
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