(92) En outre, en ce qui concerne le système intégré, cette délégation de pouvoirs devrait concerner les règles relatives à l'évaluation de la qualité du système d'identification des parcelles agricoles, du système de demande géospatialisée et du système de suivi des surfaces ainsi que les règles relatives au système d'identification des parcelles agricoles, au système d'identification des bénéficiaires et au système d'identification et d'enregistrement des droits au paiement.
Règlement (UE) 2021/2116 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2116
RattachementRèglement (UE) 2021/2116
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2116)
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