Textes › Article 6 Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 02/12/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R2117-20211206 du 06/12/2021, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2021/2117
Intitulé Entrée en vigueur et application
Rattachement Règlement (UE) 2021/2117
Version Version d'origine (CELEX 02021R2117-20211206)
Référence article 6 du règlement (UE) 2021/2117copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er, points 8) d)i), 8) d)iii), 10) a)ii) et 38), s'applique à partir du 1er janvier 2021.
L'article 2, point 19) b), s'applique à partir du 8 juin 2022.
L'article 1er, points 1), 2) b), 8) a), 8) b), 8) e), 18), 31), 35), 62), 68) a), 69) et 73), s'applique à partir du 1er janvier 2023.
L'article 1er, points 32) a)ii) et 32) c), et l'article 3, point 5), s'appliquent à partir du 8 décembre 2023.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2117-20211206 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).