(15) Le fait de permettre aux producteurs de retarder la replantation des vignobles pourrait avoir une incidence positive sur l'environnement en améliorant les conditions sanitaires du sol avec moins d'intrants chimiques. Par conséquent, afin de contribuer à une meilleure gestion des sols en viticulture, il convient d'autoriser la prolongation de la validité des autorisations de replantation de trois à six ans lorsque la replantation a lieu sur la même parcelle de terre.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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