Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(16) En raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 dans le secteur vitivinicole de l'Union, le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil a prévu une prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de la validité des autorisations de nouvelles plantations ou de replantation qui devaient expirer en 2020. Les effets prolongés de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 ont continué à empêcher dans une large mesure les producteurs détenant des autorisations de nouvelles plantations ou de replantation qui devaient expirer en 2020 ou 2021 d'utiliser ces autorisations au cours de leur dernière année de validité. Afin d'éviter de perdre ces autorisations et de réduire le risque de détérioration des conditions dans lesquelles devraient être réalisées les plantations, il convient d'autoriser une nouvelle prolongation de la validité des autorisations de nouvelles plantations ou de replantation qui ont expiré en 2020 et une prolongation de celles qui expirent en 2021. Toutes les autorisations de nouvelles plantations ou de replantation qui devaient expirer en 2020 ou 2021 devraient dès lors être prolongées jusqu'au 31 décembre 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).