(18) En raison des perturbations des marchés dues à la pandémie de COVID-19 et des incertitudes économiques que cette pandémie a suscitées en ce qui concerne l'utilisation de ces autorisations, les dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 relatives aux autorisations de nouvelles plantations ou de replantation qui devaient expirer en 2020 et en 2021 devraient s'appliquer rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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