Article considérant 24

(24) Dans certains États membres, il existe des vignobles traditionnels plantés de variétés non autorisées aux fins de la production de vin, dont la production, y compris la production de boissons fermentées à base de raisin autres que le vin, n'est pas destinée au marché vitivinicole. Il convient de préciser que ces vignobles ne sont pas soumis aux obligations d'arrachage et que le régime d'autorisation de plantation de vignes établi dans le présent règlement ne s'applique pas à la plantation et à la replantation de ces variétés à d'autres fins que la production de vin.