Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(26) Dans le cadre de la réforme de la PAC, des dispositions relatives au retrait du marché des produits non conformes aux règles en matière d'étiquetage devraient être intégrées dans le règlement (UE) n° 1308/2013. Compte tenu de l'augmentation de la demande des consommateurs pour des contrôles applicables aux produits, il y a lieu que les États membres prennent des mesures pour s'assurer que les produits dont l'étiquetage n'est pas conforme audit règlement ne soient pas mis sur le marché ou, s'ils sont déjà mis sur le marché, qu'ils en soient retirés. Le retrait comprend la possibilité de corriger l'étiquetage des produits sans les retirer définitivement du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).