Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(41) Ces produits de la vigne innovants n'ont jamais été commercialisés dans l'Union en tant que vin. C'est pourquoi des recherches et des expérimentations supplémentaires seraient nécessaires pour améliorer la qualité de ces produits et, en particulier, pour veiller à ce que l'élimination totale de la teneur en alcool permette la préservation des caractéristiques différenciatrices des vins de qualité qui sont protégés par une indication géographique ou une appellation d'origine. Par conséquent, s'il convient d'autoriser la désalcoolisation tant partielle que totale pour les vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine, il y a lieu d'autoriser uniquement la désalcoolisation partielle pour les vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ou d'une appellation d'origine protégée. En outre, afin d'assurer la clarté et la transparence tant pour les producteurs que pour les consommateurs de vins bénéficiant d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine, il convient de prévoir que, lorsque des vins bénéficiant d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine peuvent être partiellement désalcoolisés, le cahier des charges de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine devrait contenir une description du vin partiellement désalcoolisé et, le cas échéant, les pratiques œnologiques spécifiques à utiliser pour faire du vin ou des vins partiellement désalcoolisés, ainsi que les restrictions pertinentes pour les faire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).