(42) Afin que les consommateurs bénéficient d'un meilleur niveau d'information, les indications obligatoires au titre de l'article 119 du règlement (UE) n° 1308/2013 devraient inclure une déclaration nutritionnelle et une liste des ingrédients. Toutefois, les producteurs devraient avoir la possibilité de limiter le contenu de la déclaration nutritionnelle sur l'emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci à la seule valeur énergétique et de mettre à disposition la déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients par voie électronique, à condition qu'ils évitent la collecte ou le traçage des données des utilisateurs et ne fournissent pas d'informations à finalité commerciale. La possibilité de ne pas fournir une déclaration nutritionnelle complète sur l'emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci devrait toutefois être sans incidence sur l'obligation actuelle d'énumérer sur l'étiquette les substances provoquant des allergies ou des intolérances. À l'article 122 du règlement (UE) n° 1308/2013, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de compléter le règlement (UE) n° 1308/2013 en définissant des règles relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients. La commercialisation des stocks de vin existants devrait être autorisée à se poursuivre après les dates d'application des nouvelles exigences en matière d'étiquetage, jusqu'à l'épuisement de ces stocks. Il convient d'accorder un délai suffisant aux opérateurs pour s'adapter aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage avant qu'elles ne deviennent applicables.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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